CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CYBER’ALP
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CYBER’ALP
1. Informations légales
La société Cyber’ALP
[Forme juridique à compléter]
Siège social : [Adresse complète à Le Cheylas]
SIRET : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cyber’ALP et ses clients dans le cadre :
- des prestations de réparation (téléphones, tablettes, ordinateurs)
- de la vente de matériel informatique neuf et reconditionné
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et acceptation
Un devis peut être établi avant toute intervention.
- Le devis est valable 30 jours
- Toute intervention commence après validation du client
- Un acompte peut être demandé
En cas de refus du devis après diagnostic, des frais peuvent être appliqués.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
- Les tarifs peuvent varier selon la nature de la panne
- Les pièces utilisées peuvent être d’origine ou compatibles (selon disponibilité)
- Le client est informé avant toute intervention
5. Prestations de réparation
Cyber’ALP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réparer les appareils confiés.
⚠️ Toutefois :
- Une réparation peut ne pas être possible
- Certaines pannes peuvent évoluer après intervention
- Le client reconnaît les risques liés à toute manipulation électronique
6. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Cyber’ALP ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû :
- à un problème d’approvisionnement
- à une panne plus complexe que prévue
7. Garantie
🔧 Réparation
Les réparations sont garanties [3 à 12 mois – à définir] sur les pièces remplacées uniquement.
La garantie ne couvre pas :
- casse accidentelle
- oxydation / liquide
- mauvaise utilisation
💻 Produits vendus
Les produits neufs bénéficient de la garantie constructeur.
Les produits reconditionnés sont garantis [durée à définir].
8. Responsabilité
Cyber’ALP ne pourra être tenu responsable :
- de la perte de données (le client doit effectuer une sauvegarde)
- de pannes non visibles au moment du diagnostic
- des défauts liés à l’usure normale
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- l’accès à ses données
- leur modification ou suppression
10. Paiement
Le paiement est exigible à la restitution du matériel.
Modes de paiement acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire
- Virement (si applicable)
11. Retrait du matériel
Le client dispose d’un délai de 30 jours pour récupérer son appareil après notification.
Au-delà, Cyber’ALP se réserve le droit de :
- facturer des frais de stockage
- ou considérer le matériel comme abandonné
12. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance uniquement :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas :
- aux prestations de réparation déjà réalisées
- aux produits personnalisés
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.